Abstract
L’arrêté préfectoral du 17 mars 2016 autorise à la société Parc du Banc de Guérande (PBG), au titre de l'article L214-3 du Code de l'Environnement, l'aménagement et l'exploitation d'un parc éolien en mer de Saint-Nazaire. L’article 2.5 de cet arrêté décrit les suivis qui doivent être entrepris compte tenu des impacts attendus du projet sur l’environnement.
L’article 2.6 de cet arrêté prévoit que « un bilan environnemental annuel est réalisé jusqu’à la phase d’exploitation et durant les cinq premières années d’exploitation ». Celui-ci doit « synthétise[r] les rapports établis dans le cadre du programme de suivi et toutes les mesures prises pour respecter les dispositions [de l’arrêté] comprenant les mesures correctives mises en place le cas échéant ».
Les mesures et suivis environnementaux opérés dans le cadre du projet du parc éolien en mer de SaintNazaire sont définis dans l’Etude d’Impact Environnemental. Les protocoles et rapports d’analyses sont soumis à l’avis du Comité Technique Environnemental en charge d’évaluer et de suivre les effets du projet et l’efficacité des mesures sur l’environnement, et validés par le Préfet de Loire-Atlantique.